Philippe Marini, Président de la Commission des finances du Sénat, présente ses propositions de taxe visant les acteurs du numérique.
La publicité en ligne constitue aujourd’hui l’un des principaux modèles économiques de l’internet. Il profite non seulement aux sites communautaires, mais aussi à un ensemble d’acteurs comme la presse en ligne ou les sites d’information. Il est aussi devenu un revenu complémentaire pour le service public de l’audiovisuel. Une taxe sur la publicité en ligne viendrait alors automatiquement s’imputer sur les revenus des start-ups qui seraient, dans les faits, les premiers redevables.
Si le projet souhaite instaurer des seuils, c’est pour mieux dissimuler une réalité : appliquée sur les régies publicitaires, la taxe pénalisera tous les sites qui par nature mutualisent la commercialisation de leurs espaces entre les mains de ces intermédiaires. Par ailleurs, une telle mesure aura aussi un impact sur des secteurs comme celui de l’offre légale en ligne (musique, vidéo, presse) dont une part des revenus provient des revenus publicitaires ou d’un partage de ces revenus. Cette taxation pourrait donc avoir un effet sur le développement même de l’offre légale.
Pour l’ASIC, il est urgent que le gouvernement français porte le sujet au plan communautaire afin de ne pas isoler encore plus la France dans un marché unique numérique en cours de création. « La France rêve d’une Silicon Valley. Elle se dirige tout droit vers un Silicon Desert »_, rappellent les dirigeants de l’ASIC. _ »Au lieu de vouloir empêcher toute innovation en France, il serait préférable de soutenir activement et durablement son développement ». Le numérique est aujourd’hui à l’origine d’un quart de la croissance française et donc permet la création de nombreux emplois. Seulement, d’ici 2015, la contribution de ce secteur à la croissance française sera 3 à 4 fois inférieure à celle du Royaume-Uni et des autres pays européens.
